Breve : Nouvelles aides covid

La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes.

Les entreprises éligibles doivent :

• Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi une interdiction d’accueil du public de façon ininterrompue au moins un mois au cours de la période éligible, soit être une entreprise dite S1 et S1bis (y compris les magasins de vente des centres commerciaux fermés et les commerces de détail des stations dites de montagne) ;
• Justifier d’une perte de CA d’au moins 50 % et d’un EBE coûts fixes négatif ;

Par rapport à l’aide coûts fixes existante, l’aide « coûts fixes rebond » comporte des modifications sur les points suivants :

• Suppression de la condition de chiffre d’affaires de référence minimal d’un million d’euros mensuel ou douze millions d’euros de CA annuel ; ajout d’une condition de CA minimal en octobre 2021 de 5 % du CA de référence ;
• Suppression de la condition d’avoir préalablement touché le fonds de solidarité ;
• Le calcul du montant de l’aide est effectué sur la totalité de la période janvier – octobre 2021.

Si l’entreprise a déjà bénéficié de l’aide coûts fixes au titre des périodes précédentes, le montant des aides coûts fixes déjà versées doit être déduit du montant de l’aide « coûts fixes rebond » auquel l’entreprise a droit pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Le montant devant figurer dans le formulaire en ligne sur l’espace professionnel doit être retraité du montant des aides déjà perçues.

• L’aide « nouvelle entreprise rebond » a les mêmes critères d’éligibilité, exception faite de la date de création de l’entreprise, car sont éligibles à ce dispositif les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Les aides versées au titre de ce dispositif sont en revanche plafonnées à 1,8 million d’euros.
• Si l’entreprise a déjà bénéficié de l’aide coûts fixes au titre de la période semestrielle du 1er janvier au 30 juin 2021, le montant de l’aide coûts fixes déjà versé doit être déduit du montant d’aide « nouvelle entreprise rebond » auquel l’entreprise a droit pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Le montant devant figurer dans le formulaire en ligne sur l’espace professionnel doit être retraité du montant des aides déjà perçues.

Pour les deux aides, la demande est à déposer entre le 1^er décembre et le 31 janvier 2022.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises#