Bercy a mis à jour sa fiche d’information sur le médiateur des entreprises.

Le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs, mis en avant par le Gouvernement, pour soutenir les entreprises face à la crise engendrée par la pandémie de coronavirus.

Son rôle est d’aider les chefs d’entreprises à trouver des solutions qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou une administration.

Le médiateur propose plusieurs outils/services aux entreprises :

  • un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel ;
  • une aide aux chefs d’entreprise pour répondre aux questions sur le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ;
  • une « foire aux questions » mise à jour quotidiennement.

Le service de médiation est ouvert à toutes les entreprises pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique.

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