Les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord cadre visant à modifier des dispositifs issus de la loi Avenir professionnel de 2018.

Le texte appelle au recentrage du CPF, dont le coût élevé servirait des usages éloignés des enjeux de compétences et d’employabilité, ainsi qu’à une réorientation des fonds du plan d’investissement dans les compétences vers les entreprises de 50 à 300 salariés.

Une gestion paritaire de France Compétences est également souhaitée.

A noter :

  • D’une part, les partenaires sociaux souhaitent que l’aide au développement des compétences et des qualifications dans les entreprises de moins de 50 salariés soit renforcée ;
  • D’autre part, ils demandent l’inscription au budget de France compétences d’une ligne budgétaire dédiée à l’accompagnement des entreprises de 50 à 299 salariés, via la création d’une section financière dédiée au sein des OPCO.
  • Pour finir, une idée défendue par la FICIME depuis de nombreuses années : pour encourager les entreprises à investir dans le développement des compétences, le MEDEF et les organisations qui ont participé aux travaux souhaitent la mise en place d’une incitation fiscale pour les dépenses de formation complémentaires que les entreprises engageraient en plus de leurs obligations légales.