DEEE professionnels

En prévision de la révision du cahier des charges d’agrément DEEE Pro, l’ADEME lance le volet de l’étude Gisement consacré aux DEEE Professionnels.

Cette étude se terminera en avril 2021 et  les objectifs sont les suivants :

  • Modéliser le gisement de DEEE générés sur le territoire et ses destinations (filière agréée, filière déchets métalliques non agréée, export, élimination) ;
  • Objectiver les performances de collecte au regard des objectifs fixés dans le cahier des charges d’agrément ;
  • Etablir des recommandations pour améliorer la collecte des DEEE professionnels.

Compte tenu du manque de données disponibles (mises sur le marché totales et historiques, durée de vie, taux de renouvellement, etc.), cette étude commencera par une première étape de détermination de la méthode de calcul du gisement la plus fiable par sous-catégorie d’équipements.

Cette étude de préfiguration devrait, par ailleurs, servir à la rédaction du cahier des charges de l’étude gisement.

Cette étude de préfiguration est mandatée par l’ADEME et les éco-organismes Ecosystem et Ecologic sont associés au comité de suivi restreint de l’étude.

La FICIME participera aux travaux de cette nouvelle étude gisement pour les DEEE professionnels.