A compter du 5 janvier 2021, les informations relatives aux articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (incluses dans la liste des substances candidates) – dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m mis sur le marché de l’UE – doivent être notifiées à l’ECHA.

Cette obligation concerne tous les importateurs sur le marché de l’Union Européenne.

Il est, toutefois, précisé que les détaillants et autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, qui fournissent des articles directement et exclusivement aux consommateurs, ne sont pas concernés par l’obligation de fournir des informations à la base de données SCIP.