Breve : Des delais a nouveau allonges pour la declaration des AT–MP

Les délais concernant les déclarations des AT-MP arrivant à expiration au 10 octobre 2020, la formulation de réserves ou la réponse aux questionnaires adressés par la caisse de Sécurité sociale bénéficient de prolongations.

En effet, une ordonnance du 17 juin 2020 prolonge la période pendant laquelle s’appliquent certains délais allongés, notamment dans les procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

D’autres délais expirant entre le 12 mars et le 10 novembre 2020 pourront être prolongés jusqu’au 1er décembre 2020 inclus. Par exemple, le délai à l’issue duquel la caisse décide d’engager des investigations complémentaires ou bien de statuer sur le caractère professionnel de l’accident, de la maladie, de la rechute ou de la nouvelle lésion.