Breve : Definition du dommage environnemental
17
Juin
La Commission européenne publie des lignes directrices précisant la définition du « dommage environnemental ».
Ces lignes directrices sont insérées dans une communication publiée au JOUE du 7 avril 2021.
L’objectif est de faciliter une compréhension commune de ce concept.
Les lignes directrices s’ouvrent sur l’examen du contexte juridique et réglementaire élargi dans lequel la définition est pertinente.
Elles examinent ensuite la définition du terme « dommage », puis la définition de « dommage environnemental » est ensuite précisée.