Le site Net-entreprises.fr informe que le passage en DSN du recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés s’effectuera à compter de la période d’emploi d’octobre 2021 (DSN de novembre 2021).

Toutefois, les employeurs auront jusqu’à la période d’emploi de janvier 2022 (DSN exigible en février 2022) pour se mettre en conformité avec le vecteur déclaratif DSN.

Le recouvrement des cotisations chômage et AGS est assuré par Pôle Emploi pour les salariés expatriés et les salariés intermittents du spectacle (c. trav. art. L. 5427-1).

Son passage en DSN, après une phase pilote intervenue au 2e trimestre 2021 (protocole de test, disponible sur www.net-entreprises.fr, base de connaissances), devient ainsi possible pour cet automne.

À noter : le GIP-MDS attire l’attention des employeurs de salariés expatriés sur le fait que leur demande de bascule en DSN entraîne, à compter de la première déclaration, des déclarations mensuelles et non plus trimestrielles.

Le site Net-entreprises.fr indique que pour entrer en DSN l’employeur devra :
  • tout d’abord contacter son éditeur de logiciel de paye afin de vérifier avec lui que sa version de logiciel est bien « compatible DSN ».
  • puis, il devra ensuite récupérer le/les numéro(s) de dossier(s) délivré(s) par Pôle emploi en contactant le Centre de Recouvrement de Pôle emploi services par mail (expatriesdsn.00310@pole-emploi.fr). Le SIRET, la raison sociale et la date souhaitée d’entrée en DSN devront être précisés. Le ou les numéro(s) de dossier(s) devront être obtenus par courrier, ainsi que la date officielle de bascule en DSN.

La demande devra être faite au plus tard le 15 du mois d’activité précédant la date de passage en DSN.

Ce numéro devra ensuite être renseigné dans le logiciel de paye en rubrique « S21.G00.20.002».

L’employeur pourra également opter pour le prélèvement à la norme SEPA.