loi d'orientation mobilités

Le décret n° 2021-37 a modifié les modalités du bonus écologique :

  • les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène sont éligibles au bonus jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée

Ce texte s’inscrit dans la continuité du  décret n° 2020-1526 qui modifie les conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion.

Il prévoit notamment :

  • un bonus de 1 000 € est mis en place pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ;
  • les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 € le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022 ;
  • à partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ;
  • le plafond d’émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022.

Consulter le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021

Consulter le décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020