Breve : Baisse annoncee des impots de production
28
Sep
Le plan de relance prévoit une baisse de 10 milliards d’euros sur les impôts de production à compter du 1er janvier 2021.
Le gouvernement souhaite accroître la compétitivité des entreprises industrielles en facilitant la croissance et l’investissement des PME et ETI.
Cette baisse sera pérennisée au-delà de l’année 2021. Elle représentera donc une baisse totale de 20 milliards d’euros sur la période 2021-2022.
Les impôts concernés sont :
- la contribution économique territoriale (CET),
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
- et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Ces mesures seront détaillées dans le futur projet de loi de finances pour 2021.