Amazon condamne pour desequilibre significatif

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Amazon au titre du déséquilibre manifeste des contrats relatifs à la place de marché avec les vendeurs tiers.

Ce jugement fait suite à une assignation du ministre de l’Economie en 2017, après deux ans d’enquête de la DGCCRF.

Le Tribunal a relevé un certain nombre de clauses disproportionnées et manifestement déséquilibrés à l’encontre des vendeurs tiers utilisant la plateforme d’Amazon. La société pouvaient modifier unilatéralement les contrats avec les vendeurs, sans préavis ou notification, et même interrompre la fourniture de produits.

Le Tribunal inflige une amende de 4 millions d’euros. Il autorise la DGCCRF à publier une partie du jugement sur son site internet.