vigilance

Pour des motifs de santé/sécurité, le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool ». Celle-ci interdit toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés.

L’employeur doit donc être « en mesure d’établir que cette mesure est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché ».

Il peut, par exemple, établir en annexe au règlement intérieur la liste des postes visés et établir le caractère proportionné de la mesure, grâce au document unique d’évaluation des risques professionnels.