Depuis le 1er juillet 2020, l’affichage du DAS est obligatoire sur l’ensemble des équipements radioélectriques émettant une puissance supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain.

Cette obligation était jusque-là limitée aux seuls appareils de téléphonie mobile. Les valeurs du DAS devront figurer dans la notice d’emploi des équipements, dont la date de première mise sur le marché est postérieure au 1er juillet, ainsi que sur les lieux de vente, à proximité immédiate de l’équipement concerné.

L’obligation s’applique également en cas de distribution à titre gratuit et dans toute publicité.

L’ANFR a mis en place une communication sur cette réglementation et réalise des vérifications pour s’assurer du respect de ces nouvelles dispositions.