accords sociaux métalllurgie

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) informe ses adhérents après l’accord national conclu par la branche métallurgie (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La FICIME, via ses « Flashs info », a apporté son éclairage aux adhérents concernés :

  • de la signature de cet accord,
  • puis de l’entrée en vigueur après dépôt à la DGT,
  • et de son extension et son application à toutes les entreprises de la métallurgie (à compter du 6 mai).

Il s’agit du premier accord de branche portant sur la mise en œuvre de l’activité réduite pour le maintien en emploi (Arme – dispositif créé par la loi nº 2020-734 du 17 juin 2020 et mis en œuvre par le décret nº 2020-926 du 28 juillet 2020).

Par cet accord, l’employeur peut unilatéralement fixer ou modifier des jours de congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié, et ce jusqu’au 31 octobre 2020.