Breve : 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues

146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été retenues par le Président de la République.

Les mesures d’ordre législatif devraient être discutées dans le cadre d’un nouveau projet de loi présenté à la fin de l’été.

Une proposition d’organiser un référendum en 2021 pour faire évoluer la constitution a été également émise.

Cette Convention citoyenne pour le climat contient quelques propositions marquantes :

Volet « Consommer »

• Créer un CO2 score
• Remplacer la taxe sur les ordures ménagères par une part incitative

Volet « Produire et Travailler »

• Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés, la disponibilité des pièces détachées
• Obliger les producteurs à fournir les pièces détachées pendant 15 ans
• Permettre au consommateur d’opter pour certaines catégories de pièces de rechange de pièces issues de l’économie circulaire
• Imposer des obligations sur les modalités de fabrication des janvier 2023
• Rendre obligatoire le recyclage de tous les plastiques à usage unique dès 2023
• Fixer des objectifs quantitatifs d’ici 2022 en matière de recyclage, réutilisation et enfouissement de matériaux
• Fixer le taux d’incorporation de matières issues du recyclage dans la fabrication des produits d’ici 2022

De nombreuses dispositions font d’ores et déjà l’objet de transcriptions législatives et réglementaires dans le cadre de la loi économie circulaire.