Nouvelle version du Guichet Unique National de Dedouanement

Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version du Guichet Unique National (GUN) de dédouanement, entre DELTA-G et EGIDE, propose d’importantes nouvelles fonctionnalités.

Cette version permet désormais de traiter, via le GUN, les exportations de biens à double usage autorisées dans des licences globales dématérialisées (comprenant tous les destinataires d’un pays donné).

Elle permet également un contrôle plus fin des champs du destinataire de la déclaration en douane (raison sociale, voie, ville , pays…). Le GUN offre désormais une plus grande granularité des motifs d’erreur sur ces champs.

Par ailleurs, le SBDU (Service des Biens à Double Usage) a décidé de généraliser la dématérialisation des licences d’exportation de biens à double usage. Par conséquent, elles ne seront délivrées au format papier qu’à titre résiduel et selon des exceptions précises (notamment aux fins d’exportations temporaires).

Les licences délivrées, depuis le 2 janvier 2019, via le portail EGIDE (accessible avec une clé d’authentification forte) sont dématérialisées. Le formulaire Cerfa et la fiche d’imputation de la licence sont exclusivement accessibles via EGIDE.