2018

À partir du 1er janvier 2018, les employeurs en DSN et leurs tiers déclarants recevront, par anticipation, le taux de cotisation AT/MP 2018.

Un email contenant un lien sécurisé leur a été envoyé afin de consulter sur le compte net-entreprises.fr le taux applicable dès le 1er janvier 2018.

Le GIP-MDS souligne toutefois que ce service ne se substitue pas à la notification officielle adressée par les Caisses régionales par courrier recommandé en début d’année.