Renegociation de l’assurance chomage

Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre dans le cadre de la renégociation de l’assurance chômage.

➢ De nouvelles modalités de calcul pour le salaire journalier de référence (SJR)

Le Gouvernement souhaite que le calcul du salaire journalier de référence soit revu.

Actuellement, « il est beaucoup plus intéressant de fractionner des contrats de travail à temps plein, plutôt qu’être employé continûment à temps partiel ».

➢ Un mécanisme pour limiter le recours aux contrats courts

La lettre ne parle pas expressément de bonus-malus sur les contrats courts. Mais, elle appelle à mettre en place un « mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises » à ce sujet. En ce sens, le document de cadrage demande aux partenaires sociaux de mettre en place de « nouvelles règles permettant de corriger cette situation, sans alourdir le niveau global des cotisations ».

➢ L’incitation des branches à négocier en faveur de la qualité de l’emploi

Les partenaires sociaux sont invités à inciter les branches à accélérer les négociations. Cette accélération vise à mettre à disposition des entreprises les outils créés par les ordonnances Macron pour améliorer la qualité de l’emploi (accords type TPE/PME, évolution des règles sur les CDD, etc.).

➢ Vers des règles différentes d’indemnisation selon le niveau de qualification ?

Le document de cadrage fait état « de fortes disparités » de taux de chômage entre les niveaux de qualification. Pour le gouvernement, les « mêmes règles d’indemnisation ne produisent pas les mêmes incitations pour tous les demandeurs d’emploi » et « ne tiennent pas compte des différences de capacité à retrouver un emploi ». Les partenaires sociaux doivent donc s’emparer de ce sujet, afin de corriger cette situation.