Regime unifie AGIRC-ARRCO 2019 : premieres consignes declaratives en DSN

Le GIP-MDS précise les incidences en DSN de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019. Ils seront remplacés par un seul régime de retraite complémentaire et unifié.

Ainsi, de nouvelles cotisations et des nouveaux taux vont s’appliquer. Si l’entreprise avait adopté des taux de cotisation supérieurs en application d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.

Les consignes déclaratives pour le régime fusionné peuvent être consultées en ligne.