Que doit contenir la notice d’information des drones ?
Un décret et un arrêté (qui entrera en vigueur au 1er juillet 2019) viennent définir le contenu de la notice d’information des drones civils et de leurs pièces détachées.
Le décret stipule que la notice d’information doit indiquer :
- les conditions d’utilisation des drones,
- les règles d’utilisation de l’espace aérien et de sécurité ainsi que
- les règles et principes de respect de la vie privée.
Il définit également les pièces détachées de ces appareils. Il encadre leur libre circulation en Europe, et prévoit des contraventions de 3ème classe pour le non-respect des règles concernant cette notice d’information.
Drones professionnels et drones de loisirs
L’arrêté précise, dans son annexe, le contenu spécifique de la notice des drones professionnels et ceux à usage de loisirs.
La notice des drones professionnels doit rappeler qu’ils sont soumis à la réglementation disponible sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels
La notice des drones de loisirs doit détailler les 10 règles suivantes :
1. Je ne survole pas les personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
3. Je ne perds jamais mon drone télépiloté de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
4. Je ne fais pas voler mon drone télépiloté au-dessus de l’espace public en agglomération.
5. Je n’utilise pas mon drone télépiloté à proximité des aérodromes.
6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
7. Je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
8. Si la masse de mon drone télépiloté est supérieure ou égale à 800 g, je dois respecter certaines obligations légales.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
10. En cas de doute, je me renseigne.