piecesdetachees

La directive (UE) 2017/2102 du 15 novembre 2017 prévoit les conditions de réemploi des pièces détachées.

Elle fixe par ailleurs une durée maximale de validité des exemptions à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuse pour les catégories d’EEE (équipements électriques électroniques) de la catégorie 11 (soit les autres EEE n’entrant pas dans les dix catégories d’EEE listées dans l’annexe 1 de la directive RoHS).