Nouveau formulaire de declaration d’accident du travail

La Ministre des solidarités et de la santé a établi un nouveau formulaire de Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet CERFA 14463*03. Une notice est disponible sous référence CERFA 50261#04.

Le formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale ou sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr .

Il est possible aussi de renseigner directement une télé-déclaration sur le site www.net-entreprises.fr.

Pour rappel, en cas d’accident du travail ou de trajet, l’employeur doit le déclarer sous 48h auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime (code séc. soc. art. R. 441-3). Soit il complète le formulaire en quatre exemplaires sur papier ou sur Internet en les imprimant, en expédie trois copies à la CPAM du salarié par courrier recommandé avec AR et conserve la quatrième, soit il renseigne par une télé-déclaration.

Liens utiles :
https://www.ameli.fr/employeur/demarches/accident-travail-trajet/formalites-declaration
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_homol_ix_17_rempl.pdf