Nouvelle liste commune des biens a double usage soumis a controle
25
Jan
La liste commune des biens et technologies à double usage contrôlés ainsi que les autorisations générales et les autorisations de transferts intracommunautaires ont été actualisées.
Le nouveau règlement délégué (UE) n°2018/1922 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 14 décembre 2018.
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement communautaire de base CE n°428/2009 est régulièrement mise à jour.
- L’annexe I (liste commune des biens contrôlés) est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du règlement (UE) n°2018/1922.
- Les annexes IIa à IIf établissent les autorisations générales d’exportation de l’Union.
- L’annexe IIg établit la liste des biens à double usage à exclure du champ d’application des autorisations générales nationales d’exportation et des autorisations générales d’exportation de l’Union.
- Les annexes IIa à IIg sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du règlement (UE) n° 2018/1922.
- L’annexe IV fixe les conditions d’autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires.