Il est désormais possible d’établir un carnet ATA* pour du matériel professionnel.

La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l’ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel professionnel pour les usages suivants sont acceptés :

  • Equipement pour la presse et la télévision (ordinateurs, caméras, éclairage, batteries, micros, enregistreurs, petit outillage)
  • Matériel de broadcast (télécommunication, émetteurs récepteurs, terminaux-réseau et relais satellites)
  • Matériel pour spectacles et concerts (costumes, instruments, scène, décors…)
  • Matériel sportif y compris véhicules de course
  • Matériel de test, mesure, calibration y compris outillage

ATTENTION : Le délai de séjour sur le territoire douanier indien ne doit pas excéder 2 mois après la date d’importation.

http://www.cbec.gov.in/resources//htdocs-cbec/customs/cs-act/notifications/notfns-2018/cs-tarr2018/cs04-2018.pdf

Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d’Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l’admission temporaire des marchandises. Il n’a pas lieu d’être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).