Guide pratique de la taxe locale sur la publicite exterieure
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Déc
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de diffuser la 2e version de son guide sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci concerne les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation.
Y sont présentés : l’assiette de la taxe, ses exonérations, ses tarifs, sa déclaration, son paiement et son recouvrement, sa taxation d’office, les sanctions, astreintes et contentieux, etc.