Au 1er janvier 2022, la déclaration d’échanges de biens (DEB) sera abrogée au profit de l’enquête statistique et de l’état récapitulatif fiscal.

Ces modifications font suite à la mise en œuvre du règlement statistique européen dit « EBS », qui vise à distinguer les obligations fiscales et statistiques.

La Douane, lors d’un webinaire auquel participait la FICIME, a présenté les principales évolutions attendues.

Ces modifications seront notamment intégrées via le projet de loi de finances pour 2022. Celui-ci modifie ou abroge des dispositions dans le Code des douanes et le Code Général des Impôts.

Aux niveaux français et européen, elles auront un impact sur les modalités déclaratives des informations, figurant actuellement dans la déclaration d’échanges de biens (DEB).