Une version provisoire du cahier de l’environnement FICIME disponible
30
Jan
Le cahier de l’environnement FICIME a pour but de préciser les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2018, dans la cadre du Plan de Mobilité Entreprises. Une version provisoire est désormais disponible sur demande.
Vous y trouverez notamment les différentes étapes à respecter en amont et en aval de l’élaboration de ces plans (diagnostic, plan d’actions, mise en œuvre et suivi)…
La version finale du document sera disponible après publication de la loi d’orientation des mobilités annoncée par le Gouvernement pour le premier semestre 2018.
En effet, cette loi est susceptible de modifier à la marge le dispositif notamment concernant les sanctions.