pourcentage

La loi de finances pour 2018 a prévu une hausse des taux plafonds applicables au versement transport en Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Ainsi au 1er juillet 2018, le taux sera de 2,33% (au lieu de 2,12%) dans les communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il progressera ensuite selon le calendrier suivant :

 

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
 Du
1er janvier 2019
au
31 décembre 2019
Du
1erjanvier 2020
au 31 décembre 2020
A partir
du 1er janvier 2021
2,54 % 2,74 % 2,95 %
(même taux qu’à Paris et dans les Hauts-de-Seine