Transfert des dechets dangereux

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une position visant à amender la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Il accepte d’inclure les exportations de déchets de matières plastiques dans le cadre de cette convention. Des restrictions et des interdictions sont, toutefois, prévues en fonction des Etats destinataires et du caractère dangereux des matières plastiques.

Les déchets de matières plastiques non dangereux sont aussi visés par une nouvelle rubrique aux annexes II et VIII pour les soumettre à un examen spécial, lors de tout transfert transfrontière.