Suppression du droit de timbre de 40 €

La mise en place d’un droit de timbre de 40 €, dû par les entreprises établies à l’étranger souhaitant détacher des travailleurs en France, a été abrogée par un décret du 9 février 2018.

Le site du ministère du Travail a annoncé que ce « droit de timbre » de 40 € serait remplacé par une nouvelle contribution due par les prestataires ayant fait l’objet d’une sanction pour le manquement à une obligation en matière de détachement.