SUBSTANCES PREOCCUPANTES : LA FICIME AIDE SES ADHERENTS DANS LES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION
18
Jan
A partir du 5 janvier 2021, les entreprises, qui fournissent des articles contenant des substances préoccupantes et qui les mettent sur le marché de l’Union Européenne, seront tenues de soumettre des informations sur ces articles à l’ECHA, via la base de données SCIP.
Cette nouvelle obligation s’applique aussi bien aux importateurs en France qu’aux filiales de groupes internationaux, dont la maison mère était déjà en charge des enregistrements REACH.
Cette notification est une nouveauté pour nombre d’entreprises.
La FICIME a élaboré un guide pratique pour aider ses adhérents à remplir cette obligation de notification.
Ce guide indique une méthodologie à suivre.
Il rappelle aussi qu’en plus de la procédure de notification classique, il existe des possibilités de notifications simplifiées.
Celles-ci concernent les importateurs d’articles qui souhaiteraient faire référence à de précédentes notifications faites par leurs fournisseurs.