L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a réédité le guide ED828 regroupant les principales vérifications périodiques que l’employeur doit réaliser. Il présente une liste des vérifications, leur nature et leur périodicité et la référence au texte réglementaire correspondant.

Celles-ci répondent à l’article L4321-1 du code du travail exigeant que les équipements de travail et les moyens de protection doivent être maintenus afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Pour les lieux de travail, l’article R4224-17 demande que les installations techniques et les dispositifs de sécurité soient entretenus et vérifiés périodiquement.

Les vérifications sont faites à la mise en service (vérification initiale) et durant l’utilisation. Elles consistent en des essais fonctionnels principalement pour vérifier que les dispositifs de sécurité sont opérationnels et en des vérifications techniques. Elles sont réalisées par une personne compétente et qualifiée, en évitant de recourir à l’utilisateur qui peut manquer d’impartialité mais pas obligatoirement par un organisme. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une vérification demandée par l’inspection du travail, celle-ci doit être faite par un organisme accrédité ou agréé.

Enfin, toutes les vérifications doivent être accompagnées d’un rapport et être reportées dans le registre de sécurité. Le chef d’établissement doit prendre les mesures suivant les remarques du rapport : arrêt du matériel pour les risques immédiats, levée des non-conformités et/ou mise en place de mesures compensatoires temporaires.