DEEE

L’enquête menée par la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des DEEE auprès des distributeurs.

Au total, 300 établissements ont été visités, dont 9 sites de vente en ligne « pure players » et 35 sites de vente en ligne associés à des magasins physiques contrôlés.

La quasi-totalité des magasins physiques contrôlés respectait l’obligation et les modalités de reprise gratuite « un pour un ». Les principales anomalies constatées concernaient l’absence ou la non-conformité des informations sur les modalités de reprise gratuite des DEEE.

En revanche, 65 % des sites en ligne contrôlés ne respectaient pas leurs obligations de reprise « un pour un ». Les anomalies relevées concernaient :

– l’absence de reprise des équipements (45% des sites contrôlés),

– la facturation de la reprise « un pour un »,

– des conditions de reprise dissuasives (par exemple par l’obligation d’un emballage), – ou encore l’impossibilité de reprise dans le cas d’un retrait dans un point relais.