égalité femmes hommes

Pour rappel, les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er septembre 2019.

Cet Index doit être calculé chaque année. En effet, tous les ans, avant le 1er mars, les entreprises devront publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes.

Elles devront également la communiquer à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Un simulateur de calcul disponible

Le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur de calcul afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif.

Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul, etc. est aussi disponible.

Moins de 75 points obtenus

Si vous obtenez moins de 75 points, vous devrez mettre en œuvre des mesures de correction, dans un délai de 3 ans.

En outre, les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés.

Les pénalités encourues

Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou qui ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.