De manière générale, l’employeur doit protéger ses salariés (article L4121-1 du code du travail). Pour chaque opération, il doit s’assurer que les équipements fournis à ses salariés sont conformes et maintenus (article L4321-1 et L4321-2) et qu’ils sont appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés (article R4321-1). Dans son choix, il tient compte également des conditions et des caractéristiques particulières du travail (R4321-2).

Avant tout chantier, une évaluation des risques doit être réalisée :

  • soit via le document unique,
  • soit via le plan de prévention ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

Lors de la mise en service ou de la remise en service d’un engin de levage, l’employeur utilisateur (ou son délégataire) doit réaliser un examen d’adéquation prévu dans la vérification initiale (arrêté du 1er mars 2004). Cet examen consiste à s’assurer que l’équipement est approprié aux travaux (capacité, portée…) et de prendre en compte les contraintes de l’environnement (nature du terrain, conditions de circulation, gabarits de passage, présence réseaux…).

C’est ce qu’a omis une directrice d’agence d’une société. Un accident mortel, lors d’un chantier d’entretien d’une berge, est survenu. L’opérateur a utilisé une chargeuse pour tirer un tronc d’arbre sur un terrain en pente provoquant le basculement de la machine. La chargeuse avait, dans ce cas, été utilisée comme un engin de levage bien que non équipée à cet usage.