Priorite a la transition ecologique

D’après le projet de loi finances 2019 (PLF 2019), la priorité est donnée à la transition écologique. Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une augmentation de 3,1% du budget pour 2019 (soit 1 milliard d’euros d’augmentation). Cette augmentation concerne toutes les grandes priorités du ministère : l’énergie et le climat, l’eau et la biodiversité, les risques et la santé, la mobilité et les transports.

Parmi les mesures du PLF 2019, il faut noter en matière d’environnement :

• la réduction temporaire des frais de gestion pour les collectivités instaurant une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative ;
• une baisse du taux de TVA de 10 à 5,5% sur certaines opérations de traitement et de valorisation des déchets, à compter du 1^erjanvier 2021 ;
• un renforcement de la composante déchets de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) afin d’améliorer les incitations des apporteurs de déchets, communes et entreprises, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération ;
• la création d’un fonds national « mobilités actives » d’un montant de 350M€ dans le cadre du plan vélo ;
• Un projet de loi visant à soumettre les poids lourds au paiement d’une vignette permettant de financer les infrastructures de transport.