L’administration vient de faire paraître un bulletin officiel des impôts (BOFIP) apportant des précisions sur :

  • les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source ;
  • la phase préparatoire à la mise en œuvre du prélèvement à la source ;
  • les modalités de mise à disposition et d’application du taux de prélèvement à la source ;
  • les obligations des personnes tenues d’effectuer la retenue à la source.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Les premiers prélèvements se feront donc sur les salaires versés au titre du mois de janvier 2019. Cette entrée en vigueur est précédée d’une phase préparatoire à compter du mois de septembre 2018.