L’Administration fiscale vient de clarifier sa doctrine sur les conditions de conservation des factures de ventes, créées sous forme électronique et transmises sur support papier.

 

Ces factures peuvent être conservées soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée en imprimant et en numérisant la facture conformément à l’article A. 102 B-2 du livre des procédures fiscales (LPF) ou en sécurisant les fichiers en respectant les conditions fixées à ce même article A. 102 B-2 du LPF.