2018

La Commission européenne vient de publier la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.

La Nomenclature Combinée sert notamment de base à la déclaration des marchandises à l’importation ou à l’exportation.

La version 2018 de la Nomenclature contient peu de nouveauté par rapport à 2017. Des tables de corrélations entre les anciennes nomenclatures et les nouvelles seront publiées prochainement.