Partage de bonnes pratiques dans les marches publics

Le MEDEF vient de publier un guide sur « Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics », dont la raison d’être est de rappeler la réglementation existante et de conseiller les praticiens acheteurs sous forme de bonnes pratiques partagées.

Vous trouverez dans ce document :
– en page 9 un focus sur « les labels ou exigences équivalentes »,
– et en page 10 un focus sur « comment intégrer le développement durable dans les marchés publics ».

Il est rappelé que l’objectif général de développement durable n’impose pas de retenir automatiquement un critère environnemental ou social parmi les critères de choix des offres.

Par ailleurs, les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ne doivent pas être des critères RSE qui relèvent de la politique générale de l’entreprise.