plomb
La Commission européenne a publié dix directives déléguées modifiant l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/UE. Celle-ci limite l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques et électroniques.

On note de nouvelles exemptions relatives notamment :

  • au plomb dans les coussinets et les bagues des moteurs à combustion interne à carburants gazeux ou diesel destinés à des équipements non routiers à usage professionnel (directive 2019/178) :

– dont le moteur présente une cylindrée totale ≥ 15 litres, ou

– dont le moteur présente une cylindrée totale < 15 litres et est conçu pour fonctionner dans des applications où le temps écoulé entre le début du signal et la pleine charge doit être inférieur à 10 secondes.

  • au cadmium et ses composés dans les contacts électriques ( (UE) 2019/171)
  • au cadmium et ses composés dans les contacts électriques utilisés dans les protections thermiques pour moteurs (à l’exclusion des protections thermiques hermétiques) ( (UE) 2019/171)
  • au plomb et le cadmium dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique ( (UE) 2019/173)
  • au cadmium utilisé dans le verre imprimé en couleur pour ses fonctions de filtration, et comme composant dans les applications d’éclairage installées dans les écrans et les panneaux de commande des équipements électriques et électroniques ( (UE) 2019/173) ;

La directive (UE) 2019/18 doit être transposée en France pour une application au 22 juillet 2019. Les autres directives pour le 1er mars 2020.