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En vigueur depuis le 12 mars 2019, le règlement d’exécution établit :

  • les formats pour l’enregistrement dans un État membre (format pour l’enregistrement d’un producteur et format pour l’enregistrement d’un mandataire),
  • le format pour la déclaration au registre d’un État membre des EEE mis sur son marché.

Le règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2020.