Modifications apportees au Reglement UE 2018/581
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a publié une note qui a pour objectif d’expliciter les dispositions du Règlement UE 2018/581. Ce dernier porte sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs.
Le Règlement UE 2018/581 abroge et remplace le règlement CE 1147/2002, depuis le 1er novembre 2018.
Il simplifie les procédures douanières applicables aux importations en franchise de droits des pièces, composants et autres marchandises qui sont utilisées au cours de la construction, la réparation, l’entretien, la réfection ou la transformation d’aéronefs.
Retrouvez l’intégralité des modifications apportées par ce règlement dans l’avis aux importateurs :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2018/avis-cav-2018.pdf