Une nouvelle version du Guide Ministériel  sur les opérations de modifications des machines en services est désormais disponible.

Ce dernier rappelle :

  • les deux régimes réglementaires issus du code du travail s’imposant à la fois au fabricant et à l’employeur ;
  • ainsi que la démarche de prévention globale des risques qui doit être menée sous l’angle de la construction et celle de la situation de travail.

Il précise également les opérations qui entrent spécifiquement dans le cadre des modifications.

Enfin, il préconise :

  • d’établir un dossier de modification,
  • de mettre à jour la notice d’instruction,
  • et de former les utilisateurs à la prise en main de la machine modifiée.