Mise a jour de la liste des organismes notifies en France

Une mise à jour de la liste des organismes notifiés, chargés de procéder aux examens CE de type dans le cadre de la directive 2006/42/CE machine, a été publiée.

Chaque organisme possède un numéro d’identification délivré par la Commission européenne. Si la procédure d’évaluation réalisée par le fabricant utilise un organisme d’évaluation pour obtenir un certificat CE de type, ce numéro apparaît sur la déclaration de conformité et l’équipement.

Chaque organisme est reconnu pour une catégorie limitée de matériels, il faut donc consulter cette liste pour savoir à quel organisme s’adresser. Toutefois, il n’est pas obligatoire de s’adresser à un organisme notifié français pour obtenir un certificat CE de type, tout organisme reconnu par la Commission européenne convient.