Loi Avenir professionnel : regles de financement des CFA

Le ministère du Travail édite un document sur les règles de financement des CFA et des contrats d’apprentissage, découlant de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Celui-ci précise le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA, le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement.

Il détaille également les modes de versement des prises en charge par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020.

Enfin, il précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage (hors convention avec le conseil régional en 2019).

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