L’OCDE et la taxation des GAFA

En matière de taxation des GAFA, l’OCDE a indiqué « que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ».

Ces travaux de l’OCDE s’inscrivent dans la volonté des Etats de réformer les règles fiscales face aux multinationales du numérique.

L’OCDE indique également que les Etats membres s’accordent pour « continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020 ».

Ces avancées ont notamment été saluées par le Gouvernement français. Celui-ci s’est engagé à instaurer en 2019 une taxe française sur le chiffre d’affaires des GAFA.