Lancement d’un projet pilote europeen sur l’inspection des substances

Un projet pilote européen portant sur l’inspection des substances contenues dans les articles a été initié par l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA).

Ce projet portera sur la conformité aux obligations de notification et de communication dans la chaine d’approvisionnement. Il aura pour objectif de déterminer le niveau et les raisons des non-conformités, mais aussi de sensibiliser les entreprises sur leurs obligations.

La phase opérationnelle du projet a démarré fin octobre 2017 et se poursuivra jusqu’à la fin du mois de juin 2018.

Les résultats sont attendus fin novembre 2018.