Job d’ete, quelques regles essentielles a connaitre
03
Juil
Un job d’été n’est pas un stage ! L’URSSAF rappelle quelques règles essentielles.
Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en job d’été sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
4 points de vigilances
- Une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) doit être obligatoirement transmise à l’URSSAF compétente dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche du jeune salarié.
- Un CDD doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif du recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai.
- Un bulletin de salaire doit être délivré*.
- Les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective doivent être appliquées au salarié embauché dans le cadre d’un job d’été.
*Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paye ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales peuvent tomber sous le coup du délit de travail dissimulé.