La liste des normes harmonisées concernant la directive machine 2006/42/CE a été mise à jour.

Rappelons qu’une machine construite conformément à une norme harmonisée publiée au JOUE, est présumée conforme aux exigences de santé et de sécurité couvertes par cette norme.

Il existe trois types de normes harmonisées relatives à la directive machine :

  • de type A qui précisent des notions fondamentales, mais ne sont pas suffisantes pour fournir une présomption complète de conformité ;
  • de type B qui traitent d’aspects spécifiques de la sécurité pour une large gamme de machines, et confèrent donc une conformité pour les composants concernés (ou pour les machines en complément d’une norme de type C) ;
  • de type C qui fournissent des spécifications pour une catégorie de machines donnant présomption de conformité (seules ou avec des normes A ou B).

Ont donc été publiées 41 nouvelles normes harmonisées de type C, une norme harmonisée de type B et des restrictions de deux normes harmonisées de type C.

35 normes harmonisées de type C et deux de type B ont aussi été retirées du JOUE.